L’apa et l’aspa sont 2 notions bien distinctes même si elles sont chacune dédiées aux personnes âgées. Théoriquement, l’APA est une allocation personnalisée d’autonomie dédiée aux personnes âgées dépendantes, tandis que l’ASPA est une allocation de solidarité destinée aux personnes âgées. En France, celles-ci désignent des formes de mesure sociale ou d’avance de l’État en faveur des personnes âgées dans des conditions ou situations différentes. Sur ce, faut-il déjà mieux comprendre leur différence, pour ne plus les confondre dans la pratique ?
Avantages de la mise en place de l’APA
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut être définie comme une forme d’allocation dédiée aux personnes âgées qui se trouve dans un état de mobilité réduite.
En premier lieu, les personnes éligibles peuvent jouir certains avantages fiscaux. Comme le droit à un crédit fiscal de 50 pour cent des dépenses réalisées, la fixation du crédit fiscal a la limite de 15 000 euros dans le cas global et en dessous de 20 000 euros dans le cas ou le bénéficiaire a un membre au foyer disposant d’une pension d’invalidité… En second lieu, l’APA peut couvrir les bénéficiaires à domicile ou ceux en établissement et/ou en maison de retraite. L’APA à domicile a été conçue pour aider les personnes âgées résidant à domicile pour ainsi couvrir les dépenses fondamentales relatives à l’adaptation du logement, aux aides techniques, au droit au repos des aidants, à d’éventuelle intervention à domicile ou autre. Par contre, l’APA en établissement ou en maison de retraite aide les EPHAD ou USLD pour s’acquitter du coût de la dépendance nécessaire dans la limite du niveau du GIR.
Sur ce site, vous pouvez obtenir toutes les informations nécessaires relatives aux critères (comme l’âge minimum 60 ans, perte d’autonomie constatée par des professionnels) et formulaires (une photocopie de sa pièce d’identité, d’une copie de non-imposition ou d’un avis d’imposition, d’un relevé d’identité bancaire et d’un certificat médical, etc.) à remplir pour son obtention et formulaires
Ressemblance entre APA et ASPA
Qu’il s’agisse d’une APA ou de l’ASPA, on peut déjà apercevoir que ce sont des formes d’allocation ou d’avance de l’État ou des mesures sociales destinées aux personnes âgées se trouvant dans des situations différentes. Ensuite, ces mesures sociales, dont le montant du calcul et le plafond des ressources, sont mises à jour annuellement par voie réglementaire…
Avantages de la mise en place de l’ASPA
L’ASPA permet aux bénéficiaires de la possibilité d’un cumul en partie des allocations par mois accompagné des RPNS… Ensuite, il se trouve qu’une partie (relative a la succession nette après déduction faite sur les passifs du défunt) de l’ASPA demeure récupérable lors du décès du bénéficiaire et diminuer les actifs transmis aux héritiers. Les héritiers, le conjoint, le concubin, le pacsé du bénéficiaire de l’ASPA peut la récupérer après son décès. Sachez que le capital agricole (tel que le bâtiment d’exploitation, le cheptel, la terre agricole) demeure exclu du cadre du recouvrement…
Toutefois, pour en bénéficier, le requérant doit être âgé de 65 ans au minimum, de justifier d’un taux d’invalidité permanente de 50 pour cent au minimum, d’être incapable de travailler et percevoir une forme de retraite anticipée suite à son handicap, de disposer de ressources (en considérant les revenus professionnels, les pensions de vieillesse et celles d’invalidité, le revenu du placement financier et immobilier) ne dépassant pas de certain plafond (aux environs 10 000 euros par an pour les célibats, aux environs 16 000 euros pour les couples légaux ou concubins ou pacsés)…
Mieux comprendre la différence entre l’APA et l’ASPA
Leur différence réside en termes de conditions de ressource, aux conditions de mobilité, au montant des droits acquis, aux formalités administratives à suivre pour aboutir à son obtention…
En premier lieu, il existe 2 critères pour déterminer l’APA, notamment les critères subjectifs et les critères objectifs. D’un côté, comme critère subjectif, le demandeur ou bénéficiaire doit être âgé de 65 ans ou plus, être résidant en France et devant forcément souffrir d’une perte d’autonomie ou GIR (Groupe iso-ressources). Ce dernier nécessite un test à travers de la grille AGGIR pour pouvoir évaluer la dépendance des personnes âgées de plus de 65 ans, pour comprendre la maîtrise de leurs comportements au quotidien. L’évaluation des plafonds d’aide est basée sur quelques critères (alimentation, cohérence comportementale en général, communication à distance, déplacement chez soi, déplacement à l’extérieur, habillage, hygiène et besoin naturel, orientation, toilette, facilite de déplacement ou d’action ou non) principaux pour pouvoir juger sur la capacité d’agir en partie ou non, à agir seule et couramment ou non. De l’autre côté, comme critère objectif, l’APA peut couvrir soit celui à domicile ou celui en établissement et/ou en maison de retraite. L’APA à domicile consiste en une aide destinée aux personnes âgées résidant à domicile et couvrir certaines dépenses (adaptation du logement, aide technique, droit au repos des aidants, intervention a domicile et autre) fondamentales. L’APA en établissement ou en maison de retraite constitue une aide, dédiée aux EPHAD et USLD, pour s’acquitter du coût de dépendance nécessaire dans le cadre du niveau du GIR. Le montant pour chaque type d’allocation financière est défini par voie réglementaire.
En second lieu, l’ASPA est une allocation de solidarité dédiée aux personnes âgées, résidant en France, disposant de faibles ressources financières. Ensuite, l’ASPA est versée directement dans leurs caisses de retraite comme le Carsat ou MSA ou autre. Puis, le montant de l’ASPA est fonction de leurs ressources financières, de leur situation familiale (célibat ou en couple).
