Conseils pour déposer une demande apa

demande apa

Avez-vous envie de vous faire assister pour aider votre proche en perte d’autonomie, mais vous ne savez pas comment faire face aux diverses possibilités d’accompagnement qui s’offrent à vous ? Afin d’améliorer le quotidien d’une personne âgée, de nombreuses solutions sont possibles, et ce, selon ses envies et ses besoins. Il peut en effet opter pour un centre spécialisé comme l’EHPAD ou encore un service d’aide à domicile. Là encore, ce dernier se décline en plusieurs types de fonctionnements : mode prestataire, mode mandataire, structures privées, associations, etc. une fois que vous avez étudié toutes possibilités, vous pouvez maintenant vous lancer dans l’élaboration de votre demande apa ou allocation personnalisée d’autonomie. Mais comment déposer sa demande apa?

L’APA pour les personnes dépendantes à domicile

L’apa est en général versé sous conditions de dépendance déterminée par le groupe de la grille AGGIR et d’âge (moins de 60 ans) aux personnes qui restent chez elles. Cette aide est octroyée par le conseil départemental en vue de subvenir aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Cela peut s’agir en effet de dépenses de transport, de fournitures pour l’hygiène, de matériel, de prestation d’aide à domicile. Pour prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie, aucune condition de ressources n’est imposée. Comment déposer son dossier apa? Tout d’abord, il faut retirer le dossier de demande auprès des services d'aide du département à proximité. Cela se fait soit auprès du centre communal d’action sociale, soit dans un point d’information locale pour les personnes âgées ou encore dans un organisme de sécurité sociale.

Beaucoup de futurs allocataires demandent comment déposer son dossier apa une fois que les dossiers nécessaires sont réunis. Dans ce cas,  remettre sa demande au conseil départemental est par ailleurs possible. Le dossier comprend une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu, une pièce d’identité et éventuellement, un relevé d’identité bancaire et des justificatifs de la détention d’un patrimoine. En plus de la délivrance d’un certificat délivré par un médecin, certains départements sollicitent une pièce justificative de domicile.

Lorsque le département notifie la décision d’octroi de l’allocation personnalisée d’autonomie, la personne concernée peut compléter et émettre le formulaire dans un délai d’un mois.

L’APA pour les personnes hébergées en EPHAD

Les personnes résidant dans des établissements spécialisés qui accueillent plus de 25 résidents peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il faut demander l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile dans le cas où moins de personnes sont hébergées dans le site. Pour pouvoir en bénéficier, aucune demande spéciale n’est prévue si le centre qui accueille la personne en perte d’autonomie bénéficie déjà d’une dotation générale d’apa provenant des services départementaux pour l’ensemble des résidents. Cette condition est valable si l’ancien domicile du bénéficiaire se trouve dans le même département que le centre d’accueil.

Lorsque l’une de ces conditions n’est pas respectée, il faut faire une demande d’aide. C’est le sujet concerné qui sera tenu de retirer des pièces nécessaires dans les mêmes entités que pour l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Dans certains cas, c’est le centre hébergeur qui fournit le dossier de demande à compléter. Comment déposer son dossier apa ? Dans ce cas, le dossier sera envoyé aux services d aide dans le département.

Qui évalue le degré de dépendance de la personne en perte d’autonomie ?

Le centre d’accueil réalise l’instruction de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie pour le cas des personnes âgées hébergées dans un établissement d’accueil spécialisé. Il évalue en effet le niveau de dépendance de la personne et se charge de son classement dans l’un des groupements de la grille AGGIR. Dans cette optique, l’allocation personnalisée d’autonomie consiste à payer les frais liés à la dépendance en vigueur dans le centre d’accueil. Une partie de cette somme reste à la charge de l’allocataire.

 

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