Aide à la personne : soins et garde d’enfants

Certains professionnels offrent des services d’aide à la personne permettant d’apporter un soutien aux familles ayant des enfants malades et ne peuvent pas en conséquence être admis à la crèche ou à l’école. Il suffit de faire appel à un spécialiste de puériculture bien qualifié pour assurer de la garde de votre enfant pendant votre absence après lui avoir montré un certificat médical.

Des professionnels de puériculture

Le professionnel de puériculture se chargera de vous garantir une présence attentive et éducative auprès de votre enfant en se basant sur des activités ludiques. Il apportera à votre enfant tous les soins nécessaires : alimentation, prise de température, hygiène, sieste, médication selon les prescriptions des médecins traitants.

Tarifs approximatifs de certains professionnels

– 95€ pour le forfait de 8 heures de garde.

– 12€ par heure supplémentaire de garde (max. 9 heures de garde/jour).

– 12€ par heure supplémentaire entamée en cas de retard des parents.

– Pas de frais de déplacement.

Avantage fiscal pour une garde à domicile

Les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour l’emploi d’un salarié qui rend les services définis à l’article D. 7231-1 du code du travail, ouvrent droit un avantage fiscal consistant à une réduction d’impôt ou crédit d’impôt, notamment le service de la garde d’enfant à son domicile.

Toutes les activités de services à la personne comme ceux qui sont précisés par la réglementation permettent aux familles de bénéficier de cet avantage fiscal qui est également ouvert en cas de recours :

  • à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’État;
  • à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale (par exemple, un centre communal d’action sociale).

Mais pour avoir un avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il faut simplement inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (salaires + charges et/ou montant facturé par l’association, l’entreprise ou l’organisme) et, le cas échéant, de joindre l’attestation annuelle transmise par l’URSSAF et/ou la facture de l’association, organisme ou entreprise.

Les dépenses de la garde d’enfant

L’avantage fiscal s’estime de 50% des dépenses prise en compte, dans la limite d’un plafond. Elles sont ainsi supportées par le contribuable, retenues dans la limite de 12 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 6 000 €). Ce plafond avoisine les 15 000 euros (soit un avantage maximal de 7 500 euros) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié.

Le plafond de 12 000 € ou 15 000 € est majoré de 1 500 € :

  • Par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d’enfant à charge de l’un et l’autre si les parents sont séparés dans le cadre d’une garde alternée.
  • Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.

Avantages pour personnes invalides

Pour les personnes invalides faisant appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de 3e catégorie ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 10 000 €) sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ex. allocation d’éducation spéciale). Pour plus de détails vous pouvez consulter le site des caisses d’allocations familiales (www.caf.fr).

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